Les différents types de divorces

Les différents types de divorces

Le divorce est une procédure pouvant résulter d’un contentieux entre les époux, ou d’un commun accord. D’autre part, les motivations qui poussent un couple à divorcer peuvent être de natures diverses. De ce fait, il existe plusieurs formes de divorce, et chaque couple veillera à opter pour la bonne procédure, dans le but de gagner du temps. Bon à savoir : un avocat divorce est obligatoire, pour chaque époux et quelle que soit la forme de divorce choisie. Dans ce guide, nous vous proposons de découvrir les 4 types de divorce, ainsi que leurs particularités.

Les différents types de divorces

Le divorce par consentement mutuel

Difficile d’affirmer avec exactitude combien coute un divorce. Toutefois, les couples qui optent pour le divorce consentement mutuel sont généralement ceux qui s’en sortent avec le moins de pertes financières. C’est vrai, il s’agit d’un divorce rapide, qui ne nécessite pas d’audience devant un Juge aux Affaires Familiales (sauf si l’un des enfants du couple souhaite se faire entendre). En revanche, comme lors de toutes les procédures de ce type, le divorce al amiable nécessite de faire appel à un avocat specialiste divorce. Dans ce cas, les deux époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage, ainsi que sur les conséquences de cette dernière.

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Cette procedure divorce a lieu, lorsque les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur union. En revanche, dans cette situation bien précise, les conséquences de la séparation font l’objet d’un désaccord. De ce fait, cette procédure implique une audience devant un Juge aux Affaires Familiales, qui va statuer concernant la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire, ou encore le partage des biens acquis pendant le mariage. En effet, le contentieux peut porter sur différents aspects de la séparation.

Le divorce pour faute

Comme son nom l’indique, le divorce pour faute est prononcé lorsque l’un des deux époux a commis un acte répréhensible, dans le cadre du mariage. Cependant, la loi ne donne aucune indication concernant la nature de ces fautes aussi, c’est le Juge qui devra déterminer si oui ou non l’un des époux est coupable d’un tel acte. À l’issue de cette procédure de divorce, des dommages et intérêts pourront être versés.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce type de divorce ne peut avoir lieu que lorsque les époux sont en mesure de prouver qu’ils ne vivent plus sous le même toit, depuis plus de 2 ans. Dans ce cas, un seul des deux époux (toujours accompagné d’ un avocat à perpignan) peut être à l’origine de la demande de divorce.

  • Droit et pratique du divorce 2022/2023. 5e éd.
  • Nouvelle pratique notariale en droit du divorce