Pourquoi une start-up doit nécessairement s'entourer d'un avocat ?

Le taux de chômage grimpe dans le monde. Selon les chiffres de l’Organisation Internationale du travail (OIT), il est de plus de 5 % en 2020. Cette statistique concerne près de 190 millions de personnes. En France, la tendance est la même. Le taux de chômage a été estimé à 7 % au premier trimestre 2020 selon l’Insee. Dans un tel contexte, la création des startups est une solution efficace pour combattre le fléau. Aussi profitable qu’elle soit, une startup a besoin d’être bien gérée. Le recours à un avocat d’affaires permet de maintenir à flot cette structure. De quelle utilité peut être ce juriste pour une entreprise naissante ?

Startup : définition

Les startups ont désormais pignon sur rue. La plupart des jeunes, sans solutions alternatives, se lancent dans cette aventure. Mais le concept n’est pas compris de tout le monde. Une définition est donc nécessaire. C’est à un baron de la Silicon Valley, célèbre incubateur de startups, qu’on doit la définition référence. En effet, selon Steve Blank, il s’agit d’une organisation temporaire à la recherche d’un business model industrialisable, permettant une croissance exponentielle. Cette conception de la startup sera complétée par une réflexion de Dave McClure. Cet américain, fondateur de 500 startups, précise qu’une telle structure n’a pas un produit fixe. Elle ne sait pas non plus comment gagner de l’argent ni qui sont véritablement ses clients. On peut donc conclure que c’est une entreprise en quête d’identité. Dans cette démarche, un avocat d’affaires peut accompagner les startups. Sa présence est indispensable quel que soit le mode de croissance choisi.

Croissance startups : les solutions disponibles

On retient 3 critères essentiels de la définition d’une startup. Il s’agit de la recherche de la valeur ajoutée, l’industrialisation du produit qui marche et le caractère temporaire. Cette recherche du profit impose une disponibilité financière importante. Or c’est une condition que ne réunissent pas souvent ces jeunes structures. Dès lors, deux modes de croissance s’offrent à elles.

La croissance extérieure

Les startups peuvent décider de l’émission des bons de souscription d’actions (BSA). C’est une solution efficace pour faire participer une tierce personne au capital de l’entreprise. Ce mode d’investissement n’est pas assimilable à celui souvent pratiqué dans les entreprises classiques. En effet, le BSA est une valeur mobilière dont le montant et l’échéance sont fixés à l’avance par l’entreprise. L’acquisition effective du BSA n’est prononcée que pendant la période d’exercice évoquée. Une spéculation est donc possible avant que n’arrive l’échéance. Cette solution permet à l’entreprise d’augmenter son capital pour une production maximale.

La croissance organique

Plutôt que d’ouvrir son capital à l’extérieur, la startup peut le faire à l’interne. Elle aura donc besoin d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Cette valeur mobilière s’adresse aux salariées de l’entreprise. Elle concerne aussi les dirigeants jouissant du même statut. Les cadres et autres travailleurs de l’entreprise peuvent donc participer au capital de l’entreprise. L’objectif est de les rendre plus performants, puisque leur propre richesse dépend de la prospérité de l’entreprise. Dans cette même perspective, l’entreprise peut recourir aux actions gratuites. Cette méthode, comme son nom l’indique, consiste à attribuer gratuitement des parts de capital de l’entreprise. Ce privilège concerne exclusivement les salariés et les membres du conseil d’Administration de la startup.

Croissance des startups : les solutions de l’avocat d’affaires

Tous ces moyens sus-évoqués ne peuvent être mis en branle n’importe comment. L’émission des BSA et des BSPCE répond à des conditions juridiques bien déterminées. Les dirigeants de startup n’ont pas forcément l’expertise nécessaire en la matière. Ils auront donc besoin d’un avocat d’affaires pour les assister. Son rôle s’inscrit autour de deux axes principaux.

Meilleure exploitation des outils juridiques

L’émission des BSA et BSPCE est soumise à un régime juridique bien spécifique. La loi fait mention de certaines exigences pour la validité de ces actes. On peut citer entre autres le montant de capitalisation boursière de l’entreprise. En France, il n’est pas en principe permis à une entreprise cotée à la bourse d’émettre ces bons. Les entreprises qui le sont peuvent exceptionnellement le faire à condition que la capitalisation soit inférieure à un montant bien précis. L’avocat d’affaires saura éclairer davantage la startup à ce propos. Ce juriste peut également apprécier la validité de l’attribution des bons en fonction du quorum prévu par les statuts de l’entreprise. En cas de rétrocession d’une valeur mobilière, il revient à l’avocat de constater l’acte. Il le fait via la rédaction d’un PV de rétrocession.

Bonne rentabilité des outils juridiques

Il n’est pas question d’émettre des bons pour le plaisir de le faire. L’ouverture de capital suppose également des redevances financières. Elle dépend aussi de la nature du projet qui motive une telle option. L’avocat vous montrera, chiffres à l’appui, les impacts financiers de votre relution. Ceci est possible grâce à une simulation que sa formation professionnelle et son expérience lui permettent de réaliser. Il aide l’entreprise à la détermination de la valeur de ses BSA et BSPCE. L’avocat assiste également le dirigeant dans la prise de décisions stratégiques.

Au terme de cette assistance juridique, l’entreprise se montrera plus performante. Les BSA et BPSCE seront en réalité attribués aux véritables bénéficiaires. L’expertise de l’avocat permettra également d’optimiser la valorisation des bons. La startup sera donc nantie d’un capital plus colossal que prévu.

Dominique Joly

Journaliste sur Octav Avocats