Garde exclusive des enfants après un divorce  : comment l’obtenir  ?

Au sortir d’un divorce, les parents ne s’entendent pas toujours sur les modalités de garde des enfants, chacun cherchant à obtenir la garde exclusive. Généralement, l’affaire est traînée devant un Juge pour être tranchée. Ce dernier donne son verdict en tenant compte des arguments de chacun des parents et surtout en déterminant la meilleure situation pour les enfants. Pour que le juge se prononce en votre faveur, il vous faut mettre toutes les armes de votre côté.

Que retenir concrètement de la garde exclusive ?

La garde exclusive intervient après une séparation de corps des parents, généralement à l’issue d’un divorce. Dans ce type de garde, le domicile de l’un des parents devient la résidence des enfants. C’est dire que les enfants devront désormais vivre dans la résidence de l’un des deux parents.

Le parent n’ayant pas obtenu la garde exclusive des enfants a tout de même un droit de visite et d’hébergement fixé soit par le Juge des affaires familiales, soit par les parents eux-mêmes. Le concept même de garde exclusive tient du fait que les enfants passent plus de 60 % de leur temps avec l’un des parents.

Pour obtenir la garde exclusive des enfants, il est important de prendre des mesures bien définies.

Quelle procédure pour obtenir la garde exclusive des enfants ?

La manœuvre est plutôt simple lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. Les deux parents n’ont plus qu’à s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, il arrive souvent que les deux n’arrivent pas à s’accorder. Dans ce cas, il faudra saisir le juge des affaires familiales pour obtenir une décision définitive s’imposant aux parents.

Avant d’entamer cette procédure, il est indispensable de s’offrir les services d’un avocat spécialisé en Droit de la famille. Prendre rendez-vous avec un avocat est le moyen le plus sûr pour s’assurer une assistance juridique de qualité. Ayant des notions poussées en matière de garde des enfants, ce professionnel saura vous orienter dans vos prises de décisions.

Pour les autres types de divorces, la décision de la garde des enfants revient exclusivement au Juge des affaires familiales. Votre avocat vous aidera dans ce cas à prouver que vous êtes le parent le plus apte à héberger les enfants. Vous prouverez donc l’incapacité manifeste de l’autre parent à s’occuper des enfants. Il sera également question de prouver que la garde exclusive qui vous sera accordée est la meilleure solution pour vos enfants.

Dans sa prise de décision définitive, le Juge des affaires familiales s’attèle à prendre la meilleure décision pour les enfants. Pour ce faire, il examinera la disponibilité de chaque parent à prendre soin des enfants. Vous devriez donc vous offrir au préalable une consultation juridique afin que votre avocat détermine les probabilités que le juge se prononce en votre faveur.

De plus, le Juge se base sur l’âge des enfants ainsi que sur la relation que chaque parent entretient avec ses enfants. À l’évidence, si la relation avec vos enfants n’est pas des meilleures, il y a peu de chances que la garde exclusive vous soit accordée. Mais il n’y a pas que ces facteurs.

Le Juge écoute également chaque parent ainsi que chacun des enfants pour tenir compte des désirs de chaque acteur. Il met un point d’honneur sur les besoins des enfants afin de déterminer le parent le plus apte à satisfaire à ses différents besoins.

Est-il possible de passer d’une garde alternée à une garde exclusive ?

Il est possible de passer d’une garde alternée à une garde exclusive des enfants en respectant les règles juridiques en la matière. Si vous arrivez à vous entendre avec l’autre parent, vous pouvez procéder à la modification de la convention consacrant la garde alternée. Dans ce cas, vous aurez besoin de l’assistance de votre avocat. En cas de non-accord avec votre ex-conjoint ou si c’est le Juge des affaires familiales qui avait prononcé la garde alternée, ce sera encore à ce dernier de décider de vous octroyer ou non la garde exclusive des enfants. Pour ce faire, il vous faudra lui adresser une lettre de demande de la garde exclusive. Dans votre lettre, il faudra préciser les raisons qui sous-tendent votre envie d’obtenir la garde exclusive des enfants.

Enfin, il faut compléter à votre lettre de demande, le formulaire Cerfa numéro 11530*05.

Dominique Joly

Journaliste sur Octav Avocats