Où trouver un avocat spécialisé dans les accidents de vélos ?

De nombreux conducteurs de véhicules à moteur entretiennent l’idée fausse que les vélos n’ont pas leur place sur la voie publique, ce qui est tout simplement faux. Légalement, les cyclistes ont le même droit de circuler sur la voie publique que les véhicules à moteur. Trop souvent, les véhicules à moteur ne connaissent pas ou ne respectent pas ces règles. Et malheureusement, ce préjugé suit souvent les cyclistes dans le système juridique des dommages corporels.

Si vous avez été blessé dans un accident de vélo, vous avez le droit de demander une indemnisation aux responsables de l’accident. Pour y parvenir, il vous faut le bon avocat spécialisé dans les accidents de vélo.

Comment gagner un procès pour accident de vélo

Dans un procès pour accident de vélo, comme dans tout autre type de procès, vous, le demandeur, devrez prouver par une prépondérance de la preuve qu’il est plus probable qu’improbable que le défendeur (la personne qui vous a causé les blessures) a été négligent. La négligence dans le système juridique des dommages corporels comporte quatre éléments : le devoir, la violation, le préjudice et le lien de causalité.

Vous devez prouver que le défendeur avait un devoir envers vous (tel que le devoir de conduire en toute sécurité et de faire attention aux cyclistes à proximité), qu’il a violé ce devoir, que vous avez subi un préjudice (tel qu’une blessure ou un dommage matériel), et que ce préjudice a été causé directement par le manquement au devoir de l’autre conducteur. Pour trouver un avocat, n’hésitez pas à consulter notre site avocat-accident-de-la-route.fr !

Dans certains cas, il suffit au demandeur de prouver que le défendeur a enfreint un code de la route (comme le fait de griller un feu rouge) et que cette infraction a entraîné les blessures du demandeur. Cette norme juridique est connue sous le nom de négligence en tant que telle.

Qui peut être tenu responsable en cas d’accident de vélo ?

La responsabilité en cas de blessure lors d’un accident de vélo dépend de la cause de l’accident et de la personne responsable.

Détermination de la responsabilité en cas d’accident de bicyclette

Si un cycliste est responsable d’un accident, il ne pourra pas obtenir de dommages-intérêts dans le cadre du système juridique relatif aux dommages corporels. En fait, il pourrait devoir payer des dommages-intérêts pour les blessures qu’il a causées au conducteur ou aux autres parties concernées.

Si le cycliste et le conducteur (ou le piéton ou autre cycliste) ont tous deux commis une faute, il ou elle peut recevoir des dommages-intérêts à un taux réduit selon les règles de la négligence comparative. Bien que les règles précises varient d’un État à l’autre, le cycliste peut recevoir des dommages-intérêts réduits au degré de sa faute.

Par exemple, si vous avez eu un accident de vélo avec une voiture, et que le tribunal détermine que l’automobiliste était responsable à 80 % de l’accident, et que vous étiez responsable à 20 %. Vous recevrez 80 % des dommages-intérêts que vous auriez reçus autrement.

Accidents de vélo et enfants

Les conducteurs doivent faire preuve d’une plus grande prudence (parfois appelée « prudence inhabituelle ») en présence d’enfants cyclistes, ou lorsqu’ils conduisent dans des endroits où des enfants sont susceptibles de se trouver, comme des écoles ou des terrains de jeux – même s’ils ne voient aucun enfant dans le voisinage immédiat !

La loi reconnaît que ce que signifie « soins raisonnables » pour un adulte ne constitue pas nécessairement des soins raisonnables pour un enfant. La loi impose aux enfants une norme de conduite inférieure dans un cas d’accident de vélo, car ils ne sont pas aussi capables que les adultes de prendre des décisions responsables.

À quel âge un enfant est-il légalement censé veiller à sa propre sécurité ? En général, les enfants de moins de quatre ans ne sont pas reconnus comme ayant la capacité d’être négligents. Les adolescents plus âgés ont une plus grande responsabilité légale. Les lois sont ouvertes à l’interprétation du tribunal pour les enfants de plus de quatre ans mais de moins de quatorze ans.

Ainsi, un conducteur est-il automatiquement responsable de tout accident impliquant un enfant cycliste ? Pas nécessairement, par exemple, si le conducteur n’aurait pas pu raisonnablement éviter un accident. Cependant, la loi pèse lourdement sur les enfants cyclistes.

Dominique Joly

Journaliste sur Octav Avocats